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Convention collective nationale du 3 mai 1983

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 1983

Convention collective nationale du 3 mai 1983
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
Titre V : Statut collectif
Titre VI : Dispositions diverses