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Convention collective nationale du 3 septembre 1985

. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986

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En vigueur depuis le mardi 3 septembre 1985

Convention collective nationale du 3 septembre 1985
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Chapitre IV : Rémunération et durée du travail
Chapitre V : Congés payés - Maladie
Chapitre VI : Hygiène et sécurité
Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs
Chapitre VIII : Formation professionnelle
Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)
Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail
Chapitre XII : Couverture prévoyance. – Décès. – Invalidité. – Incapacité
Chapitre XIII : Formation professionnelle
Chapitre XIV : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences
Chapitre XV : Mise en œuvre des ordonnances Macron