Convention collective nationale du 30 décembre 1952
. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
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Dispositions relatives au départ à la retraite à l'initiative de l'employeur
Abrogé1 janvier 2010Dispositions applicables à partir de 65 ans
Abrogé1 janvier 2010Commission nationale paritaire d'interprétation
Abrogé2 avril 2022En vigueur depuis le mardi 30 décembre 1952
Convention collective nationale du 30 décembre 1952
Clauses générales