Convention collective nationale du 31 mai 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Commission nationale paritaire d'interprétation
Abrogé14 juin 2018Commission paritaire régionale de règlement des conflits collectifs
Abrogé14 juin 2018En vigueur depuis le mercredi 31 mai 1995
Convention collective nationale du 31 mai 1995
Titre Ier : Portée de la convention
Titre II : Droit syndical
Titre III : Représentants du personnel
Titre IV : Embauche
Titre V : Dispositions générales
Titre VI : Rémunération
Titre VII : Maladie
Titre VIII : Congés payés
Titre IX : Rupture du contrat de travail