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Convention collective nationale du 31 mai 1995

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En vigueur depuis le mercredi 31 mai 1995

Convention collective nationale du 31 mai 1995
Titre Ier : Portée de la convention
Titre II : Droit syndical
Titre III : Représentants du personnel
Titre IV : Embauche
Titre V : Dispositions générales
Titre VI : Rémunération
Titre VII : Maladie
Titre VIII : Congés payés
Titre IX : Rupture du contrat de travail