Convention collective nationale du 6 décembre 1971

. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 1971

Convention collective nationale du 6 décembre 1971
Dispositions communes
Droit syndical
Organisation des élections
Comité d'entreprise
Election des membres du comité d'entreprise
Contrat de travail
Hygiène et sécurité
Dispositions finales