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Convention collective nationale du 7 février 2003

. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004

Abrogé30 juin 2013
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Périmé30 juin 2013

Créé le 7 février 2003 · Périmé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle convention collective pour les entrepreneurs de spectacles

Résumé. Un nouveau contrat de travail pour les entreprises de spectacles est signé, remplaçant l'ancien.

Les parties contractantes déclarent établir par les présentes une nouvelle convention collective du travail, conforme aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, et se substituant à compter du 7 février 2003 à celle conclue le 12 mars 1958, modifiée le 1er octobre 1991, puis le 28 juin 1995 et le 21 octobre 1998.

Préambule

Les entrepreneurs de spectacles, visés par la présente convention, dirigent des entreprises de spectacles non régulièrement subventionnées. Ils présentent des spectacles à vocation artistique, qu'ils créent, produisent ou diffusent dans des lieux de spectacles qu'ils n'exploitent pas eux-mêmes.

B -Salaires

Abrogé30 juin 2013

Titre VI : Répétitions

Abrogé30 juin 2013

Habillement

Abrogé30 juin 2013

Titre VII : Assurances

Abrogé30 juin 2013

Titre VIII : Maladie

Abrogé30 juin 2013

a) Maladie de l'artiste

Abrogé30 juin 2013

c) Grossesse

Abrogé30 juin 2013

Accident du travail

Abrogé30 juin 2013

Périmée suite à l'entrée en vigueur le 1er juillet 2013 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012 intégrée ultérieurement sur Legifrance.

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2013

En vigueur du vendredi 7 février 2003 au samedi 29 juin 2013

Convention collective nationale du 7 février 2003
Titre Ier : Etendue et durée d'application
Titre II : Droit syndical et représentation
Titre III : Signature et remise des contrats
Titre IV : Voyage
Titre V : Salaires et indemnités
Titre VI : Répétitions
Titre VII : Assurances
Titre VIII : Maladie
Titre IX : Discipline et sécurité
Titre X : Retransmissions et enregistrement (Utilisations secondaires)
Titre XI : Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
Titre XII : Modifications éventuelles aux présentes conventions