Section précédente

Section parente

Convention collective nationale du 9 avril 1997

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les prestataires de services médico-techniques à domicile

Résumé. Un accord a été signé pour reconnaître les spécificités des prestataires de services médico-techniques à domicile.

Il a été conclu le présent accord collectif, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'accord de méthode du 19 avril 1994.

La conclusion du présent accord témoigne de la volonté des partenaires sociaux de reconnaître les spécificités de la profession des prestataires de services médico-techniques à domicile et notamment les conséquences sociales inhérentes aux contraintes liées aux activités au profit de malades et handicapés à domicile.

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 1998

Convention collective nationale du 9 avril 1997
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Représentation du personnel-Représentation syndicale
Titre III : Contrat de travail
Titre IV : Classification
Titre V : Rémunération
Titre VI : Rupture du contrat de travail