Dispositions particulières applicables aux cadres
relative aux dispositions particulières applicables aux cadres
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(Complémentaire de l'article 13 des dispositions générales) Durée du travail
Abrogé1 décembre 2019(Complémentaire de l'article 23 des dispositions générales) Prévoyance
Abrogé1 janvier 2025En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1998
Dispositions particulières applicables aux cadres
Bénéficiaires
(Complémentaire de l'article 13 des dispositions générales) Durée du travail
(Complémentaire de l'article 16 des dispositions générales) Absence pour maladie ou accident
(Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
(Complémentaire des articles 18 et 19 des dispositions générales) Embauche - Période d'essai
(Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Préavis
(Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciement
Retraite complémentaire
(Complémentaire de l'article 23 des dispositions générales) Prévoyance
(Complémentaire de l'article 23 des dispositions générales) Prévoyance et frais de soins de santé
(Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales) Congés payés
(Complémentaire de l'article 28 des dispositions générales) Formation professionnelle