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Dispositions particulières applicables aux cadres

relative aux dispositions particulières applicables aux cadres

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En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1998

Dispositions particulières applicables aux cadres
Bénéficiaires
(Complémentaire de l'article 13 des dispositions générales) Durée du travail
(Complémentaire de l'article 16 des dispositions générales) Absence pour maladie ou accident
(Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
(Complémentaire des articles 18 et 19 des dispositions générales) Embauche - Période d'essai
(Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Préavis
(Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciement
Retraite complémentaire
(Complémentaire de l'article 23 des dispositions générales) Prévoyance
(Complémentaire de l'article 23 des dispositions générales) Prévoyance et frais de soins de santé
(Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales) Congés payés
(Complémentaire de l'article 28 des dispositions générales) Formation professionnelle