Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 12 février 2008

portant attribution du brevet technique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un brevet technique à un administrateur maritime

Résumé. Un brevet technique est attribué à un administrateur principal des affaires maritimes pour ses études administratives militaires supérieures.

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de la défense en date du 12 février 2008, le brevet technique est attribué pour compter du 1er décembre 2007 à l'administrateur principal des affaires maritimes suivant :
APAM Jean-Pascal Devis, option : études administratives militaires supérieures.

Décision du 12 février 2008