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Décision du 13 septembre 2022

relative à la composition de la commission d'intégration prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean-Louis Rouquette

Résumé. Le président de la République a nommé Jean-Louis Rouquette dans une commission pour les ressources humaines.

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Nomination à la commission d'intégration

Résumé. Le président de la République a nommé Jean-Louis Rouquette dans une commission qui s'occupe des ressources humaines.

Par décision du Président de la République en date du 13 septembre 2022, M. Jean-Louis ROUQUETTE est nommé membre de la commission d'intégration prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (Composition et mandat de la commission d'intégration du Conseil d'État), au titre du 3° du même article.

Décision du 13 septembre 2022