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Décision du 2 mars 1995

portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée en date des 13 juillet et 5 octobre 1994,

Décide:

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

(1 inscription)

Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/95 Page 4108 a 4109
......................................................

ANNEXE JOINTE: 1 INSCRIPTION.

Fait à Paris, le 2 mars 1995.

D. TABUTEAU

Décision du 2 mars 1995