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Décision du 23 novembre 1995
portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée en date des 6 septembre et 18 octobre 1995,
Décide :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(16 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/95 Page 18487
......................................................
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MODIFIE LA LISTE SUSVISEE: 16 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 23 novembre 1995.
D. TABUTEAU