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Décision du 7 juin 2019

relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Greenalp et Régaz-Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des compteurs communicants de gaz naturel

Résumé. Le gouvernement autorise l'installation de compteurs communicants de gaz naturel par deux entreprises pour mieux informer les consommateurs.

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Approbation de compteurs communicants de gaz naturel

Résumé. Le gouvernement a approuvé l'installation de compteurs communicants de gaz naturel par deux sociétés, Greenalp et Régaz-Bordeaux, pour améliorer la participation des consommateurs.

Par décision du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 7 juin 2019, sont approuvés conformément aux dispositions de l'article L. 453-7 du code de l'énergie (Comptage intelligent du gaz naturel) :

  • le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Greenalp, dont le siège social est situé au 49, rue Félix-Esclangon à Grenoble (38000), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
  • le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Régaz-Bordeaux, dont le siège social est situé au 211, avenue de Labarde à Bordeaux (33300), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert.

Décision du 7 juin 2019