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Décision du 9 août 2004

portant nomination du chef du service juridique

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Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36 (Création de l'Autorité de régulation des télécommunications), L. 36-2 (Fonctions et obligations des membres de l'Autorité de régulation des télécommunications), L. 36-3 (Fonctionnement et personnel de l'Autorité de régulation des télécommunications), L. 36-4 (Financement et gestion budgétaire de l'Autorité de régulation des télécommunications) et D. 97-9 (Nomination des postes de l'autorité) ;

Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Décide :

M. Bernard Messias, substitut général près la cour d'appel de Rouen, est nommé chef du service juridique à compter du 1er septembre 2004.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 2004.

P. Champsaur

Décision du 9 août 2004
Article 1
Article 2