M. Bernard Messias, substitut général près la cour d'appel de Rouen, est nommé chef du service juridique à compter du 1er septembre 2004.
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portant nomination du chef du service juridique
Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36 (Création de l'Autorité de régulation des télécommunications), L. 36-2 (Fonctions et obligations des membres de l'Autorité de régulation des télécommunications), L. 36-3 (Fonctionnement et personnel de l'Autorité de régulation des télécommunications), L. 36-4 (Financement et gestion budgétaire de l'Autorité de régulation des télécommunications) et D. 97-9 (Nomination des postes de l'autorité) ;
Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :
M. Bernard Messias, substitut général près la cour d'appel de Rouen, est nommé chef du service juridique à compter du 1er septembre 2004.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 août 2004.
P. Champsaur