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Décision du 9 décembre 1996

portant agrément d'artifices de divertissement

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Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 décembre 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Artifices et techniques pyrotechniques Maurice et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Artifices et techniques pyrotechniques Maurice, le bourg, 47340 Hautefage-la-Tour.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/97 Page 1033 a 1034

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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE ARTIFICES ET TECHNIQUES PYROTECHNIQUES MAURICE ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE ARTIFICES ET TECHNIQUES PYROTECHNIQUES MAURICE,LE BOURG,47340 HAUTEFAGE-LA-TOUR.

Décision du 9 décembre 1996