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Décision n°2000-843 du 21 mars 2000

portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

Art. 2. - Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées pour la diffusion du programme de Radio France Armorique à Châtelaudren (97,3 MHz), à Redon (105,0 MHz) et à La Roche-Bernard (106,5 MHz).

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

PROGRAMME FRANCE BLEU ARMORIQUE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 9 du 11/01/20 1 page 30016

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Fait à Paris, le 21 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°2000-843 du 21 mars 2000