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Décision n°2001-639 du 4 décembre 2001

modifiant la décision n° 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II à la décision n° 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Evron.
Fréquence : 93,7 MHz.
Site d'émission : TDF, Le Mont Rochard, 53600 Saint-Gemmesle-Robert.
Altitude du site : 357 mètres.
Hauteur de l'antenne : 407 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 360°/60°. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2001-639 du 4 décembre 2001
Article 1
Article 2