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Décision n°2002-423 du 16 juillet 2002

modifiant la décision n° 2000-1339 du 5 décembre 2000 autorisant la SARL Positif Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Manche

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-1339 du 5 décembre 2000 autorisant la SARL Positif Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Manche ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-423 du 16 juillet 2002
Article 1
Article 2