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Décision n°2002-576 du 10 septembre 2002

modifiant la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

« Zone de planification : La Rochelle.
« Fréquence : 103,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Fief Godet, 17000 Périgny.
« Altitude du site : 20 mètres.
« Altitude de l'antenne : 87 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes :
600 W dans le secteur d'azimut 40°/110° ;
400 W dans le secteur d'azimut 0°/30° ;
400 W dans le secteur d'azimut 120°/150°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

L'annexe V à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)

« Zone de planification : Bergerac.
« Fréquence : 103,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Marsol, 24240 Monbazillac.
« Altitude du site : 175 mètres.
« Altitude de l'antenne : 224 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

L'annexe XV à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X V (*)

« Zone de planification : Oloron.
« Fréquence : 98,4 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Asasp Arros, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
« Altitude du site : 429 mètres.
« Altitude de l'antenne : 471 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 110°/210°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-576 du 10 septembre 2002
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