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Décision n°2002-611 du 17 septembre 2002

modifiant la décision n° 98-237 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 98-237 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Mauriac.
« Fréquence : 106,0 MHz.
« Site d'émission : TDF, station France Télécom, 15200 Mauriac.
« Altitude du site : 729 mètres.
« Altitude de l'antenne : 750 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 60°/160°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-611 du 17 septembre 2002
Article 1
Article 2