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Décision n°2002-623 du 24 septembre 2002

modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E I I (*)

« Zone de planification : Charolles.
« Fréquence : 102,9 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Carrières, 71120 Martigny-le-Comte.
« Altitude du site : 459 mètres.
« Altitude de l'antenne : 494 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans les secteurs d'azimuts 340°/10° et 70°/100°, 100 W dans le secteur d'azimut 20°/60°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-623 du 24 septembre 2002
Article 1
Article 2