Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2002-624 du 24 septembre 2002

modifiant la décision n° 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Vinyle club mobile Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Vinyle club mobile Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E I I (*)

« Zone de planification : Kourou.
« Fréquence : 89,7 MHz.
« Site d'émission : TDF, mont Pariacabo, 97310 Kourou.
« Altitude du site : 71 mètres.
« Altitude de l'antenne : 143 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-624 du 24 septembre 2002
Article 1
Article 2