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Décision n°2002-734 du 6 novembre 2002

modifiant la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Nantes.
« Fréquence : 93,00 MHz.
« Site d'émission : 1, place de l'Eglise, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
« Altitude du site : 19 mètres.
« Altitude de l'antenne : 54 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-734 du 6 novembre 2002
Article 1
Article 2