L'annexe à la décision n° 2007-0192 du 1er mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
1 version
modifiant la décision n° 2007-0192 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment son article D. 99-6 (Règles sur la communication des accords d'interconnexion) ;
Vu la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Vu la décision n° 2007-0192 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2007 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Après en avoir délibéré le 6 novembre 2007,
Décide :
L'annexe à la décision n° 2007-0192 du 1er mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
1 version
Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 novembre 2007.
Le président,
P. Champsaur