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Décision n°2007-1208 du 20 novembre 2007

constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 % Jazz

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-420 du 25 avril 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Saint-Denis-de-la-Réunion sur la fréquence 104,9 MHz, intitulé Radio 100 % Jazz ;

Vu la lettre de mise en garde du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 septembre 2007 ;

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis les 9 avril et 5 novembre 2007 par l'attaché technique régional dûment habilité ;

Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la décision précitée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut prononcer la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation ; qu'il ressort des procès-verbaux susvisés que Radio 100 % Jazz n'a pas exploité la fréquence qui lui a été attribuée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expiration d'une autorisation de fréquence radio

Résumé. Une autorisation pour une radio à La Réunion a expiré.

L'autorisation d'usage de la fréquence 104,9 MHz délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier dans la zone de Saint-Denis-de-la-Réunion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 100 % Jazz est caduque.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation radio à La Réunion

Résumé. Une autorisation de fréquence radio pour une station de jazz à La Réunion est annulée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2007-1208 du 20 novembre 2007
Article 1
Article 2