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Décision n° 2008-201 du 19 février 2008

fixant la date de début des émissions des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 30-1 ;

Vu les décisions n° 2007-485 à n° 2007-491 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant des éditeurs de service à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne, notamment l'article 2 de ces décisions ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des émissions TV numériques locales à Paris

Résumé. Le passage à la télévision numérique pour les chaînes locales parisiennes commence le 20 mars 2008.

La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique est fixée au 20 mars 2008 pour les services de télévision à vocation locale autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidature lancé le 25 juillet 2006.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification aux éditeurs de télévision locale parisienne

Résumé. Une décision officielle annonce la notification aux éditeurs de télévision locale parisienne et sa publication au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service autorisé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion d'un service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2008-201 du 19 février 2008
Article 1
Article 2