Section précédente

Section parente

Décision n°2008-487 du 1er juillet 2008

complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2 et 96 ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1 ;

Vu la décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 modifiant et complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des sites de diffusion du multiplex R1

Résumé. La liste des sites de diffusion pour le multiplex R1 est mise à jour avec de nouveaux sites.

Les listes de sites de diffusion où le multiplex R1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3, figurant en annexe à la décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 susvisée, sont complétées par les sites figurant en annexe à la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de sites pour le multiplex R1

Résumé. Une décision officielle ajoute des sites de diffusion pour un multiplex de chaînes de télévision.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux éditeurs des services concernés et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-487 du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Annexe