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Décision n°2009-270 du 21 avril 2009

portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 (Composition du conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur) ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 (Règles de fonctionnement du CSA) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Hélène Carrère d'Encausse

Résumé. Hélène Carrère d'Encausse est nommée pour diriger une société de l'audiovisuel français pendant cinq ans.

Mme Hélène Carrère d'Encausse est nommée en qualité d'administratrice de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes et compte tenu de son expérience reconnue dans le domaine de la francophonie, pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2009.

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Nomination d'administrateurs pour l'audiovisuel extérieur

Résumé. Quatre personnes sont nommées administrateurs d'une société de télévision française pour cinq ans.

M. Hubert Védrine, Mme Soumia Belaidi Malinbaum, M. Francis Balle et M. Greg Germain sont nommés en qualité d'administrateurs de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2009.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2009-270 du 21 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3