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Décision n°2010-147 du 2 mars 2010

portant extension de la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 autorisant l'association Canton vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CVFM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio CVFM

Résumé. Une nouvelle radio privée, CVFM, est autorisée à émettre sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 autorisant l'association Canton vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CVFM ;

Vu la demande présentée par l'association canton vernois FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente concernant le droit administratif.

Est ajoutée à la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 susvisée l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour une nouvelle radio privée

Résumé. Une nouvelle radio privée, CVFM, obtient l'autorisation d'émettre à Vergt sur la fréquence 89.0 MHz avec une puissance de 100 W.
Décision n°2010-147 du 2 mars 2010
Article 1
Annexe