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Décision n°2010-32 du 7 janvier 2010

autorisant la société Antilles Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Antilles Télévision en Martinique

Résumé. Antilles Télévision obtient l'autorisation de diffuser une chaîne locale en Martinique pour cinq ans, avec des règles strictes à suivre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-3 du 26 janvier 1987 modifiée définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre des services de télévision ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures en mode analogique pour des services de télévision locale généralistes ou thématiques diffusant par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique ;

Vu la décision n° 2009-376 du 9 juin 2009 relative à la liste des candidats recevables :

Vu l'avis du conseil régional de la Martinique en date du 15 juillet 2009 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Antilles Télévisions le 1er décembre 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion pour Antilles Télévision

Résumé. La société Antilles Télévision (ATV) obtient une autorisation de diffusion pour cinq ans, sous certaines conditions.

La présente autorisation est attribuée à la société Antilles Télévision (ATV) pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication.

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Autorisation de diffusion pour ATV en Martinique

Résumé. La société Antilles Télévision obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en Martinique.

La société Antilles Télévision est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision pour diffuser un service de télévision locale généraliste dénommé ATV par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, conformément aux conditions techniques indiquées.

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Règles d'exploitation pour la chaîne ATV

Résumé. L'exploitation de la chaîne ATV en Martinique doit suivre des règles précises détaillées dans une convention.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.

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Obligation d'exploitation directe du service par le titulaire de l'autorisation

Résumé. La société qui obtient une autorisation pour diffuser un service de télévision doit elle-même gérer cette diffusion pendant toute la durée de l'autorisation.

La société titulaire de l'autorisation est tenue d'assurer elle-même l'exploitation du service pendant toute la durée de l'autorisation.

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Notification de la décision d'autorisation

Résumé. La décision est notifiée à Antilles Télévision et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Antilles Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles techniques des émetteurs TV en Martinique

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour les émetteurs de télévision en Martinique et impose à Antilles Télévision de respecter ces normes pour garantir un bon service.

Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-32 du 7 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe