Section précédente

Section parente

Décision n° 2010-33 du 7 janvier 2010

modifiant la décision n° 2005-188 du 22 mars 2005 autorisant l'association Fréquence Magnum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum la Radio

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission radio à Remiremont

Résumé. Une radio peut émettre à Remiremont, mais avec des règles strictes pour éviter les interférences.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-188 du 22 mars 2005 autorisant l'association Fréquence Magnum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum la Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Fréquence Magnum ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision administrative précédente.

L'annexe IV de la décision n° 2005-188 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour une radio

Résumé. Une radio obtient l'autorisation d'émettre à Remiremont avec des restrictions.
Décision n° 2010-33 du 7 janvier 2010
Article 1
Annexe