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Décision n° 2010-544 du 8 juin 2010

modifiant la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio La Locale

Résumé. La radio La Locale obtient l'autorisation d'émettre à Saint-Girons, mais avec des restrictions de puissance et de direction.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association La Mauvaise Herbe ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique est officialisé.

L'annexe de la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la radio La Locale

Résumé. La radio La Locale a le droit d'émettre à Saint-Girons sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de direction.
Décision n° 2010-544 du 8 juin 2010
Article 1
Annexe