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Décision n°2010-738 du 7 septembre 2010

modifiant la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio FG à Marseille

Résumé. La radio FG à Marseille peut émettre sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de direction.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS FG Concept ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique remplace l'ancienne version par une nouvelle.

L'annexe de la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la radio FG à Marseille

Résumé. La radio FG à Marseille a le droit d'émettre sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de direction.
Décision n°2010-738 du 7 septembre 2010
Article 1
Annexe