Section précédente

Section parente

Décision n° 2010-858 du 16 novembre 2010

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques pour les fréquences radio

Résumé. La décision met à jour les règles techniques pour l'utilisation des fréquences radio par certaines stations françaises, notamment Radio France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 88-475 du 10 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°s 91-1032 et 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences

Résumé. Un texte juridique met à jour les règles techniques pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 7 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n°s 88-475 du 10 novembre 1988, 91-1032 et 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. La décision modifie les règles techniques pour l'utilisation des fréquences radio par Radio France.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paramètres techniques des émetteurs radio

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour les émetteurs radio de certaines stations françaises dans diverses villes.

Fait à Paris, le 16 novembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-858 du 16 novembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe