Section précédente

Section parente

Décision n° 2010-860 du 23 novembre 2010

modifiant la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio FG à Reims

Résumé. Le Conseil constitutionnel a modifié une annexe pour autoriser la radio FG à Reims à émettre sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de direction.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2003-385 du 8 juillet 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel reconduite par la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS FG Concept ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé par le Conseil constitutionnel.

L'annexe II de la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio FG à Reims

Résumé. La radio FG à Reims a le droit d'émettre sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de direction.
Décision n° 2010-860 du 23 novembre 2010
Article 1
Annexe