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Décision n°2011.06.067/MJ du 15 juin 2011

.06.067/MJ du 15 juin 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats dans les commissions de la Haute Autorité de santé

Résumé. La Haute Autorité de santé peut maintenant prolonger le mandat de ses commissions pour six mois.

Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 15 juin 2011,

Vu les articles R. 161-76 (Publication des décisions de la Haute Autorité de santé) et R. 161-77 (Organisation de la Haute Autorité de santé) du code de la sécurité sociale ;

Vu la décision du collège n° 2008.04.044/MJ du 16 avril 2008 portant règlement intérieur du collège, modifiée par décision n° 2008.12.089/MJ du 10 décembre 2008, décision n° 2010.07.024/MJ du 21 juillet 2010, décision n° 2010.10.031/MJ du 13 octobre 2010, décision n° 2010.12.051/MJ du 9 décembre 2010, décision n° 2011.03.056 du 9 mars 2011, décision n° 2011.04.060/MJ du 6 avril 2011,

Décide :

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Modification du règlement intérieur des collèges

Résumé. Le règlement du collège permet maintenant de prolonger le mandat des membres de certaines commissions pour six mois maximum.

Le règlement intérieur du collège est modifié comme suit :
A l'article II-3 « Composition des commissions », après la deuxième phrase est insérée la phrase suivante :
« A titre exceptionnel, pour les commissions autres que la CT et la CNEDIMTS, le mandat des membres peut être prolongé pour une durée maximum de six mois. »

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Exécution d'une décision par le directeur de la Haute Autorité de santé

Résumé. Le directeur de la Haute Autorité de santé doit appliquer cette décision et la publier dans le Journal officiel.

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis, le 15 juin 2011.

Pour le collège :

Le président,

J.-L. Harousseau

Décision n°2011.06.067/MJ du 15 juin 2011
Article 1
Article 2