Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 15 juin 2011,
Vu les articles R. 161-76 (Publication des décisions de la Haute Autorité de santé)Art. R.161-76Publication des décisions de la Haute Autorité de santéLes décisions importantes de la Haute Autorité de santé sont publiées au Journal officiel. et R. 161-77 (Organisation de la Haute Autorité de santé)Art. R.161-77Organisation de la Haute Autorité de santéL'article décrit l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité de santé, incluant ses commissions et leurs règles de délibération. du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision du collège n° 2008.04.044/MJ du 16 avril 2008 portant règlement intérieur du collège, modifiée par décision n° 2008.12.089/MJ du 10 décembre 2008, décision n° 2010.07.024/MJ du 21 juillet 2010, décision n° 2010.10.031/MJ du 13 octobre 2010, décision n° 2010.12.051/MJ du 9 décembre 2010, décision n° 2011.03.056 du 9 mars 2011, décision n° 2011.04.060/MJ du 6 avril 2011,
Décide :