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Décision n°2011-1135 du 21 septembre 2011

modifiant la décision n° 2006-973 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ecclesia

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio à Nîmes

Résumé. La décision ajuste les paramètres d'une station de radio à Nîmes pour réduire son rayonnement dans certaines zones.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-973 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ecclesia ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Ecclesia ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Nîmes pour limiter son rayonnement dans certaines directions.

L'annexe III de la décision n° 2006-973 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : Radio Ecclesia.
Secteur d'implantation : Nîmes.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : résidence Charles Gide, 5, rue Messager, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 6
10 1 100 0 190 3 280 6
20 1 110 0 200 3 290 6
30 0 120 0 210 4 300 6
40 0 130 0 220 5 310 6
50 0 140 0 230 6 320 5
60 0 150 0 240 6 330 4
70 0 160 1 250 6 340 3
80 0 170 1 260 6 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Ecclesia et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Ecclesia et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1135 du 21 septembre 2011
Article 1
Article 2