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Décision n° 2011-391 du 12 juillet 2011

relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

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Attribution de fréquences radio et publication officielle

Résumé. La décision annonce les gagnants d'un appel à candidatures pour des fréquences radio et sa publication officielle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) susvisée ;

Vu la décision n° 2011-234 en date du 11 mai 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des candidats acceptés pour une élection

Résumé. La décision liste les candidats acceptés pour une élection après un appel à candidatures.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 2011 :

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Liste des candidats retenus pour des fréquences radio

Résumé. La décision liste les candidats retenus pour des fréquences radio dans différentes catégories.

Catégorie A

2010 CAA 001 Association Radio Maria (France) (Radio Maria).

Catégorie B

2011 CAB 001 SAS Attitude (Ouest FM).
2011 CAB 002 SAS Alouette (Alouette).
2011 CAB 003 SARL Nantes Médias (Hit West).
2011 CAB 004 SARL Radio Média France (Forum).

Catégorie C

2011 CAC 001 SARL Média Stratégie (RTL 2 Le Mans).

Catégorie D

2011 CAD 001 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
2011 CAD 002 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2011 CAD 003 SAS FG Concept (Radio FG).
2011 CAD 004 SA SODERA (RTL 2).
2011 CAD 005 SARL Jazz France (Jazz Radio).
2011 CAD 006 SARL Chante France Développement (Chante France).
2011 CAD 007 SAS RML (Latina FM).
2010 CAD 008 SARL Intensité (Ado).
2011 CAD 009 SAS Business FM (BFM Business).

Catégorie E

2011 CAE 001 EURL Sud Radio + (Sud Radio +).

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision annonce la publication officielle de sa décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-391 du 12 juillet 2011
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