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Décision n°2011-400 du 14 juin 2011

modifiant la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques de la radio Ouï FM à Creil

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques de la radio Ouï FM à Creil, en modifiant sa puissance et son rayonnement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Ouï FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de diffusion de Ouï FM

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la radio Ouï FM à Creil, en ajustant sa puissance et son rayonnement.

L'annexe III de la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : Ouï FM.
Secteur d'implantation : Creil.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : route du Connétable, Apremont (60).
Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 13 270 8
10 0 100 3 190 13 280 6
20 0 110 4 200 12 290 4
30 0 120 6 210 13 300 3
40 0 130 8 220 13 310 2
50 0 140 9 230 13 320 2
60 1 150 11 240 13 330 1
70 1 160 13 250 11 340 1
80 2 170 13 260 9 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAS Ouï FM et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Ouï FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-400 du 14 juin 2011
Article 1
Article 2