Décision n°2011-50 du 18 janvier 2011

relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour deux chaînes de télévision locales en Nouvelle-Calédonie, avec des règles précises sur les programmes et l'argent.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1 et 96 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 28 décembre 2010 ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2009 ;

Vu la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique pour des chaînes de télévision locales en Nouvelle-Calédonie.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est la Nouvelle-Calédonie.

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Antennes de télécommunication et autorisations en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La liste des antennes de télécommunication en Nouvelle-Calédonie avec leurs caractéristiques et les règles pour obtenir une autorisation de service.

Fait à Paris, le 18 janvier 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-50 du 18 janvier 2011
Article 1
CHAPITRE IER : OBJET DE L'APPEL AUX CANDIDATURES
CHAPITRE II : PROCEDURE D'AUTORISATION
Annexe