Section précédente

Section parente

Décision n°2012-187 du 6 avril 2012

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du premier tour de l'élection du Président de la République

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions électorales pour la présidentielle de 2012

Résumé. La décision fixe les dates et heures des émissions électorales sur les chaînes publiques pour l'élection présidentielle de 2012.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République et publiée au Journal officiel du 20 mars 2012 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-135 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours de scrutin ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-186 du 6 avril 2012 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions ;

La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;

Vu le tirage au sort auquel il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le vendredi 6 avril 2012, à 15 heures, en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions électorales

Résumé. Les émissions électorales sont programmées sur les chaînes de France Télévisions et Radio France aux dates et heures précisées.

Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France Télévisions et Radio France et par la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France respectivement sur leurs services France 2, France 3, France 4, France Ô, Outre-mer 1re (télévision et radio), France Inter, France 24 et Radio France Internationale aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des programmes télévisés et radiophoniques

Résumé. La décision précise où et quand seront diffusées certaines émissions de télévision et de radio par les chaînes publiques françaises.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires et durée des émissions pour les candidats

Résumé. Les horaires et la durée des émissions pour les candidats à l'élection présidentielle française de 2012 sont précisés.

Fait à Paris, le 6 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-187 du 6 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe