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Décision n°2012-869 du 13 novembre 2012

modifiant la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission radio à Marseille

Résumé. Une radio obtient l'autorisation d'émettre à Marseille avec une puissance limitée, selon les nouvelles règles techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 98-342 du 6 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence ;

Vu la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RFM Réseau Sud ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique remplace l'ancienne version par une nouvelle.

L'annexe I de la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission radio à Marseille

Résumé. Une autorisation est donnée à une radio pour émettre depuis Marseille avec une puissance limitée.
Décision n°2012-869 du 13 novembre 2012
Article 1
Annexe