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Décision n°2012-872 du 8 novembre 2012

modifiant la décision n° 2011-988 du 18 octobre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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Modification des paramètres techniques d'Europe 1 à Annecy

Résumé. Une décision administrative modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Europe 1, à Annecy.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-988 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'exploitation de la fréquence radio pour Europe 1) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique a été officialisé.

L'annexe de la décision n° 2011-988 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'exploitation de la fréquence radio pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission radio pour Europe 1 à Annecy

Résumé. Une décision administrative autorise une radio à émettre depuis Annecy sur une fréquence spécifique.

« A N N E X E (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annecy.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : lieudit La Grande Jeanne, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Modification des paramètres techniques d'Europe 1 à Annecy

Résumé. Une décision administrative modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Europe 1, à Annecy.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-872 du 8 novembre 2012
Article 1
Article 2