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Décision n°2013-56 du 3 janvier 2013

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Radio France

Résumé. Radio France peut utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio et a de nouvelles autorisations pour diffuser dans le sud de la France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 du conseil portant autorisation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes à la radio.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes I à III de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n° 88-359 du 8 septembre 1988 et n° 90-987 du 19 juin 1990 susvisées.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France est autorisée à utiliser de nouvelles fréquences pour ses émissions radio.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Paramètres techniques des émetteurs radio dans le sud

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour les émetteurs radio de France Info, France Inter et France Musique dans le sud de la France.

Fait à Paris, le 3 janvier 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2013-56 du 3 janvier 2013
Article 1
Article 2
Annexe