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DÉCISION n°2014-584 du 26 novembre 2014

déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A 10, A 11, A 19 (section Artenay-Courtenay), A 20, A 28, A 62, A 63, A 64, A 66, A 72, A 83, A 837, A 85, A 87 et A 89 (section Libourne-Balbigny)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Acceptation de la candidature de Radio Vinci Autoroutes

Résumé. La candidature de Radio Vinci Autoroutes est acceptée pour un appel à candidatures, et une décision officielle est publiée au Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2014-352 du 23 juillet 2014 (Appel à candidatures pour des radios d'autoroute) du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 10, A 11, A 19 (section Artenay-Courtenay), A 20, A 28, A 62, A 63, A 64, A 66, A 72, A 83, A 837, A 85, A 87 et A 89 (section Libourne-Balbigny) ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par les comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers, Rennes et Toulouse, ainsi que les avis des comités sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Recevabilité d'une candidature dans un appel à candidatures

Résumé. La candidature de Radio Vinci Autoroutes est acceptée pour un appel à candidatures.

La candidature de la SAS Radio Vinci Autoroutes (Radio Vinci Autoroutes) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 juillet 2014.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle annonce la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 26 novembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-584 du 26 novembre 2014
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Article 2