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DÉCISION n°2014-599 du 17 décembre 2014

relative à la liste de candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-164 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admissibilité d'un candidat pour une candidature à la télévision numérique

Résumé. Un candidat est accepté pour une candidature à la télévision numérique et cette décision sera annoncée officiellement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2014-164 du 9 avril 2014 (Création d'une télévision associative locale en Martinique) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Déclaration de recevabilité d'un candidat

Résumé. Un candidat est déclaré admissible pour un appel à candidatures lancé en avril 2014.

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 avril 2014 susvisé :

- l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication pour le projet Kanal Martinique Télévision.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée au candidat et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-599 du 17 décembre 2014
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