Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCISION n° 2014-TO-22 du 18 novembre 2014

TO-22 du 18 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-47 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques d'une station de radio à Toulouse et est notifiée à Radio Muret.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-748 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret ;

Vu la décision n° 2012-TO-47 du 6 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Muret ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Toulouse, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal.

L'annexe de la décision n° 2012-TO-47 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Muret.
Zone géographique mise en appel : Toulouse.
Fréquence : 89,7 MHz.
Adresse du site : Chemin de Jouliou, reservoir n° 2 La Ferrane, Muret (31).
Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (DB) (1)
0 0 90 1 180 6 270 2
10 0 100 2 190 6 280 2
20 0 110 2 200 6 290 1
30 0 120 3 210 6 300 1
40 0 130 4 220 5 310 0
50 0 140 5 230 5 320 0
60 0 150 5 240 5 330 0
70 0 160 5 250 4 340 0
80 1 170 6 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à Radio Muret et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Muret et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 18 novembre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

DÉCISION n° 2014-TO-22 du 18 novembre 2014
Article 1
Article 2