Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCISION n°2015-339 du 9 septembre 2015

relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-282 du 8 juillet 2015 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un projet télévisuel

Résumé. La Société anonyme lyonnaise de télévision obtient l'autorisation pour un projet télévisuel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2015-282 du 8 juillet 2015 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'une candidature pour un projet télévisuel

Résumé. La candidature de la Société anonyme lyonnaise de télévision pour un projet télévisuel est acceptée.

La candidature figurant ci-dessous est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 8 juillet 2015 susvisé :

- la Société anonyme lyonnaise de télévision (SALT) pour le projet « TLM ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée au candidat et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-339 du 9 septembre 2015
Article 1
Article 2