Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCISION n°2015-362 du 30 septembre 2015

modifiant la dénomination sociale du titulaire SCIC Radiocoop

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de radiodiffusion

Résumé. Une entreprise de radio change de nom et devient une SARL.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 (Autorisation de diffusion radio pour Radiocoop à Paris) autorisant la SCIC Radiocoop à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SCIC Radiocoop en date du 28 juillet 2015 décidant du changement de dénomination sociale ; vu le courriel en date du 11 août 2015 par lequel la SCIC Radiocoop a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société

Résumé. Un changement de nom d'entreprise a été officialisé, passant de SCIC Radiocoop à SARL La Coopérative de Radiodiffusion.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « SCIC Radiocoop » est remplacé par : « SARL La Coopérative de Radiodiffusion ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de radiodiffusion

Résumé. La décision remplace le nom d'une société de radiodiffusion et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-362 du 30 septembre 2015
Article 1
Article 2