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Décision n°2016-PO-05 du 13 juin 2016

PO-05 du 13 juin 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association Loisirs et Culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une association

Résumé. Une association change son nom de "Loisirs et Culture" à "Radio Pulsar".

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-579 du 24 juin 2008 du conseil autorisant l'association Loisirs et Culture à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar ;

Vu la décision n° 2012-PO-18 du 14 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs et Culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et l'association Loisirs et Culture ;

Vu le courrier en date du 12 mai 2016 par lequel l'association Loisirs et Culture a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

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Changement de nom d'une association

Résumé. Le nom d'une association change de "Loisirs et Culture" à "Radio Pulsar".

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association Loisirs et Culture » est remplacé par : « association Radio Pulsar ».

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Changement de nom d'une association

Résumé. Un changement de nom d'association a été officialisé et sera publié.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pulsar et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Poitiers, le 13 juin 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

La présidente,

N. Massias

Décision n°2016-PO-05 du 13 juin 2016
Article 1
Article 2